Conditions Générales de Vente
MENTIONS LEGALES
Editeur :
Entreprise individuelle Clémentine Besson – Daydream Travel – 29 bis rue Saint François 17000 La Rochelle.
Email : hello@daydream-travel.fr
Site web : www.daydream-travel.fr
Conception : Clémentine Besson via le Template de Digital Women
Hébergeur :
Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Protection des données personnelles
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Daydream Travel dont le siège social est situé à La Rochelle, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro de SIRET 98336836600016 dont l’activité est domiciliée au 29 bis rue Saint François 17000 La Rochelle, ci après dénommées « le vendeur » ou « Daydream Travel » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci après, dénommé « l’acheteur » ou le « client ».
ARTICLE 1 : OBJET DE CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre Daydream Travel et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué.
La société Daydream Travel réalise des prestations de conseil et de recherches pour la destination, le transport, l’hébergement et les activités à destination. Elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure au jour le jour.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le sitewww.daydream-travel.fr est sans rapport avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnait qu’il a bénéficié des conseils, informations et recherches nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offrir à ses besoins.
La société Daydream Travel conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : LES PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) affiché en hors taxe.
La TVA en sus, taux en vigueur (20% ce jour), pourra être impacté au moment de l’option à assujettissement à la TVA de l’activité Daydream Travel.
La société Daydream Travel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de l’évolution du marché, des prestations et de l’éventail d’offres proposées, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de jour à destination. Ils comprennent deux modifications du voyage, en cas de modification supplémentaire, elle sera facturée en supplément.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client à la validation du devis. A la signature de celui-ci, le client s’engage à payer le vendeur le prix de la prestation d’organisation du séjour.
ARTICLE 3 : PRISE DE CONTACT ET COMMANDE SERVICES D’ORGANISATION
Le client sollicile le vendeur via le site internet en remplissant le formulaire de contact, le formulaire de prise de rendez-vous ou par e-mail.
La société Daydream Travel et le client conviendront d’un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement. Le client pourra ainsi faire connaitre ses attentes, ses souhaits afin que le vendeur cible au mieux ses besoins.
Un devis sera ensuite envoyé au client avec la mention de sa durée de validité. A l’expiration de ce délai, le devis sera réputé nul et non avenu et Daydream Travel sera libérée de ces obligations. La durée de validité du devis pourra être prorogée exclusivement par Daydream Travel.
Les CGV sont transmises au client, simultanément au devis. Celles-ci sont signées et expressément approuvées par le client, qui les renvoie signéses avec le devis.
Lorsque le devis est clairement établi et accepté par le client, le vendeur valide la réalisation de la commande et transmet la facture correspondante.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Il appartient au client de vérifiter l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La signature du devis constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Un acompte de 50% du prix total TTC est possible et exigible lorsque le montant dépasse les 500 euros. Le solde restant devra être versé au plus tard 30 jours après le premier paiement.
Pour toute prestation réservée moins de 2 mois avant le départ, aucun acompte ne pourra être toléré. La prestation devra être réglée en totalité.
Pour les prestations portant sur des sommes inférieur à 500 euros seront à payer en totalité et en un seul versement dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’envoi. dela facture par e-mail.
Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le paiement total. En l’absence de règlement de l’acompte ou du montant total dans le délai convenu, la société Daydream Travel se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Le mode de paiement proposé à l’acheteur pour commander et régler les prestations choisies est la suivante :
- Le virement bancaire (dont les coordonnées sont communiquées au client sur le devis et la facture).
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix selon les conditions ci dessus indiquées.
ARTICLE 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
S’agissant de recherches personnalisées et effectuées à la demande de l’utilisateur, Daydream Travel recherche les meilleurs tarifs et les envoie à l’utilisateur. Ces tarifs sont quotidiennement soumis à modification.
Il est recommandé à l’utilisateur de procéder aux réservations dans les 12 heures suivant la réception des liens. Si les tarifs des différentes prestations augmentent ou ne sont plus disponibles, Daydream Travel ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements, des transports et des activités parmi les suggestions du vendeur appartient à l’acheteur. Le vendeur ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur.
Lesdits services seront fournis dans un délai raisonnable, préalablement communiqué au client, selon la complexité et la durée du séjour à organiser dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La société Daydream Travel n’est pas une agence de voyage et n’effectue jamais les réservations pour le compte du client.
La société Daydream Travel est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyage et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil dans l’organisation de voyages personnalisés.
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe au vendeur est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnait expressément.
En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, seule la responsabilité des prestataires (hébergement, transports, activités…) choisis par le client pourra être engagée.
La société Daydream Travel ne pourra être partie à quelque litige que ce soit entre le client et tout prestataire du voyage, puisqu’il agit en tant que conseil.
La société Daydream Travel ne peut en aucun cas et pour aucune faute que ce soit, être tenue responsable des agissements des prestataires du tourisme et/ou de leurs salariés et/ou de tout tiers amenés à fournir des prestations de service au client.
La société Daydream Travel ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de difficulté ou d’échec de réservation auprès des prestataires proposés (hébergements, activités, visites, excursions…), puisqu’il s’agit d’une prestation de conseil.
Le prix de chaque prestation transmis par la société Daydream Travel au client sont ceux relevés en ligne en date de l’envoi du mail de proposition. Les prestataires sont libres de modifier leurs tarifs sans notification selon leurs propres conditions générales de vente.
La société Daydream Travel ne peut en aucun cas être tenue responsable des fluctuations de prix appliqués par les prestataires, ce que l’acheteur reconnait expressément.
La société Daydream Travel fournit un service de conseil sur-mesure en organisation de voyage et de recherche de prestations dans le but de faire gagner du temps au client. La responsabilité de l’ensemble des réservation et du bon déroulé du séjour incombe donc au client.
Ainsi la société Daydream Travel ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’une annulation ou modification de la part d’un prestataire ou encore d’un évenement imprévu quel qu’en soit sa nature (crise sanitaire, confinement, couvre-feu, catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, grève internes ou nationales, émeutes, crises politiques…).
La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client. Le service proposé par la société Daydream Travel n’étant qu’un service de conseil en termes de réservations et planification de voyages. Daydream Travel ne garantit pas à l’acheteur que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE PRESTATIONS
En cas d’impossibilité pour le client d’effectuer son voyage pour des raisons non imputables à Daydream Travel, aucun remboursement ne sera effectué.
La société Daydream Travel ne sera pas tenue de fournir des prestations de remplacement en cas d’empêchement ou d’annulation du voyage par l’un des prestataires choisis par le client ou en cas de survenance de tout évènement indépendant de sa volonté.
Le client ne pourra sollicitéer aucune indemnisation d’aucune forme à ce titre.
En tout état de cause, la responsabilité de Daydream Travel sera expressément limitée au prix acquitté par le client, tout litige et tout dommage confondu et pour toute la durée de réalisation des prestations.
Les réclamations sont adressées par le client à Daydream Travel à l’adresse suivante :
Après la facturation d’un séjour, toute demande de modification avant la date de départ de prestation de séjour ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Daydream Travel et des frais induits pourrot être ajoutés par Daydream Travel.
Des frais pourront également être induits par le vendeur (hébergeur, prestataire d’activités ect…) lors du changement de dates par exemples. Faute d’encaissement, le vendeur ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.
A compter de la date d’envoi du carnet de voyage, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initales.
Toute nouvelle prestation presation demandée au cours du sejour sera à payer préalablement auprès de Daydream Travel ou des prestataires désignés.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des services fournis et conformément au 13ème point de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les commandes passées par le client ne bénéficient pas de délai ni de droit de rétractation au titre de l’achat de prestation touristique. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le client selon les modalités précisées au présentes CGV.
Cependant, et dans un délai raisonnable, l’utilisateur aura 2h pour exercer son droit de rétractation à compter du passage de la commande. Le renoncement au droit de rétractation sera mentionné sur le devis et l’utilisateur devra cocher la case correspondante afin que la prestation puisse démarer immédiatement après paiement de la prestation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à : hello@daydream-travel.fr
ARTICLE 9 : ANNULATION
L’annulation de toute commande effectuée devra être réceptionnée par Daydream Travel, au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant la transmission du devis et CGV signées par le client.
Cette annulation est adressé par courriel.
Passé ce délai et hors cas de force majeure, le montant versé sera réputé acquis à Daydream Travel.