Conditions Générales de Vente
MENTIONS LEGALES
Editeur :
Entreprise individuelle Clémentine Besson – Daydream Travel – 29 bis rue Saint François 17000 La Rochelle.
Email : hello@daydream-travel.fr
Site web : www.daydream-travel.fr
Conception : Clémentine Besson via le Template de Digital Women
Hébergeur :
Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Protection des données personnelles
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Daydream Travel dont le siège social est situé à La Rochelle, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro de SIRET 98336836600016 dont l’activité est domiciliée au 29 bis rue Saint François 17000 La Rochelle, ci après dénommées « le vendeur » ou « Daydream Travel » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci après, dénommé « l’acheteur » ou le « client ».
ARTICLE 1 : OBJET DE CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Daydream Travel et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestations réalisées par l’entreprise.
Daydream Travel propose des prestations de conseil en organisation de voyages, incluant la recherche de destinations, transports, hébergements et activités. Elle fournit également un carnet de voyage personnalisé détaillant l’itinéraire au jour le jour.
L’achat de prestations via le site www.daydream-travel.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que l’Acheteur reconnaît avoir lues et approuvées avant de passer commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur certifie :
- Que l’achat de prestations est destiné à un usage strictement personnel et non professionnel.
- Qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour contracter.
Daydream Travel se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : LES PRIX
Les prix affichés sur le site internet sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable, actuellement de 20 %, sera ajoutée en cas de passage au régime assujetti à la TVA.
Les prix sont déterminés en fonction des critères suivants :
- Nombre de personnes
- Type de voyage
- Durée du séjour
Ces prix incluent deux modifications gratuites de l’itinéraire. Toute modification supplémentaire sera facturée.
Les tarifs peuvent être ajustés à tout moment en fonction des évolutions du marché et des prestations proposées. Toutefois, les prix figurant sur le devis validé par le client seront garantis.
Une facture sera établie et transmise après validation du devis par le client. La signature de ce devis engage l’Acheteur à régler le montant total des prestations.
ARTICLE 3 : PRISE DE CONTACT ET COMMANDE SERVICES D’ORGANISATION
L’Acheteur peut contacter Daydream Travel via :
- Le formulaire de contact du site internet
- Le formulaire de prise de rendez-vous
- Par e-mail
Un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement sera fixé pour recueillir les attentes du client. Suite à cet échange, un devis détaillé sera envoyé, accompagné des CGV.
Processus de commande :
- L’Acheteur valide le devis en le signant, ainsi que les CGV.
- Une facture est émise et transmise au client.
- La prestation est confirmée dès réception du paiement.
Le devis est valable pour une durée limitée, précisée dans le document. Au-delà de cette période, il sera caduc, sauf prolongation exceptionnelle accordée par Daydream Travel.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler toute erreur. La signature du devis vaut conclusion du contrat.
Daydream Travel se réserve le droit de refuser une commande sans justification.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Pour les prestations supérieures à 500 € TTC :
- Un acompte de 50 % peut être versé à la commande.
- Le solde est exigé dans un délai maximum de 30 jours après le premier paiement.
Pour les prestations inférieures à 500 € TTC ou réservées moins de deux mois avant le départ :
- Le montant total doit être réglé en une seule fois, dans un délai de 7 jours ouvrés après l’envoi de la facture.
Modalités de paiement :
Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire, dont les coordonnées sont indiquées sur le devis et la facture.
Aucune prestation ne débutera avant réception du paiement. En cas de non-paiement dans les délais, Daydream Travel se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la prestation.
ARTICLE 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
Daydream Travel fournit un service de conseil et de planification.
- Les recommandations (hébergements, transports, activités, etc.) sont transmises sous forme de liens ou d’informations précises.
- Les prix et disponibilités des prestations sont soumis à des variations quotidiennes.
Il est recommandé au client de procéder aux réservations dans les 12 heures suivant la réception des propositions. Daydream Travel ne saurait être tenue responsable des fluctuations de prix ou des indisponibilités des prestataires.
Daydream Travel n’effectue aucune réservation au nom du client. La responsabilité de la réservation incombe intégralement à l’Acheteur.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Daydream Travel agit uniquement en tant que conseiller en organisation de voyages. À ce titre :
- Elle ne peut être tenue responsable des actions, erreurs ou annulations des prestataires (hébergements, activités, transporteurs, etc.).
- Son obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
Daydream Travel ne peut être tenue responsable des imprévus suivants :
- Grèves, crises sanitaires, catastrophes naturelles ou tout événement hors de son contrôle.
- Mauvaise expérience liée à une prestation ou un prestataire tiers.
Le client reconnaît que Daydream Travel n’est pas une agence de voyages et que son rôle est exclusivement consultatif.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE PRESTATIONS
Les demandes de modification de l’itinéraire doivent être adressées par écrit et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Avant réception du carnet de voyage :
- Deux modifications gratuites sont incluses. Les suivantes seront facturées selon un tarif précisé dans le devis.
Après réception du carnet de voyage :
- Toute modification sera facturée.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations annulées ou modifiées.
Modification des dates :
- Si des frais supplémentaires sont appliqués par les prestataires (hébergement, activités, etc.), ils seront intégralement à la charge du client.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les prestations touristiques ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
Cependant, le client dispose de 24 heures suivant la transmission du devis et CGV signés par l’Acheteur.
ARTICLE 9 : ANNULATION
Toute demande d’annulation doit être formulée par e-mail, au plus tard 24 heures après la signature du devis.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure (catastrophes naturelles, crises sanitaires, etc.).
ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle – www.cm2c.net.fr– 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris